Si vous êtes auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE depuis le 1er mai 2009, MonAE calcule maintenant automatiquement vos cotisations en prenant en comptes les taux réduits de l’ACCRE. Pour cela vous devez vous rendre dans la rubrique “Mon compte” puis “Mon entreprise”, cocher la case “ACCRE” et préciser la date de début de votre activité.
Nous appliquons alors les règles de calcul définie par l’administration c’est à dire que vos cotisations sont calculées sur la base de 25 % du taux du forfait micro-social la 1ère année, 50 % la 2e année et 75 % la 3e année. Cela se traduit par les taux suivants:
- pour une activité de vente :
- 3 % jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité
- 6 % les quatre trimestres suivants
- 9 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période
- pour les prestations de service et pour les libéraux rattachés au RSI :
- 5,4 % jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité
- 10,7 % les quatre trimestres suivants
- 16 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période
- pour une profession libérale CIPAV :
- 5,3% jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité
- 9,2 % les quatre trimestres suivants
- 13,8 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période.
Cette nouvelle fonctionnalité permettra à ceux qui bénéficient de l’ACCRE de mieux estimer leurs bénéfices ;-)