Déclaration NOVA pour les entreprises de service à la personne

Depuis longtemps, les entreprises qui disposent de l’agrément “Service à la personne” disposent dans MonAE de fonctionnalités spécifiques à leur statut (gestion des intervenants, génération de l’attestation fiscale). A partir d’aujourd’hui, nous vous proposons aussi de vous aider dans vos déclarations NOVA. Pour cela plusieurs choses ont été ajoutées:

  • Pour chaque intervenant que vous déclarez dans MonAE, vous pouvez préciser si cet intervenant est salarié ou non de votre entreprise
  • Sur chaque devis ou facture, vous pouvez saisir le nombre d’heures d’intervention correspondant à chaque ligne de facturation: si vous ne précisez rien, alors le système considère que la quantité indiquée sur la ligne de facturation représente un nombre d’heures, et fait donc automatiquement le calcul adéquat.

A partir de ces données, nous vous proposons un récapitulatif mensuel de vos interventions vous permettant de faire vos déclarations NOVA. Cette page est disponible dans l’onglet “Cotisations” pour les auto-entreprises et dans l’onglet “Déclarations” pour les entreprises.

Declaration nova service a la personne
Cette entrée a été publiée le par Olivier Ruffin.